Sabine Nagel
Groupe d’élus Bondoufle Énergies Nouvelles
23 rue Napoléon Bonaparte
91070 BONDOUFLE
À Monsieur Michel BISSON, Président
Hôtel d’agglomération GPS SES
500 place des Champs Élysées, BP 62
91054 EVRY COURCOURONNES
À Monsieur Jean Hartz
Mairie de Bondoufle
43 rue Charles De Gaule
91070 Bondoufle
Bondoufle, le 10 octobre 2019
Objet : Projet TICE au Bois Bailleul à Bondoufle
Monsieur le Président,
Je tiens à vous informer des actions que nous menons à propos d’un projet porté par les services de l’agglomération Grand Paris Sud à Bondoufle, l’installation d’un dépôt de bus/remisage, avec parkings, sur la zone dénommée Bois Bailleul à la limite Est de Bondoufle. Et à vous en expliquer les raisons.
Nous venons de lancer une pétition (sur Change.org) et préparons un ou plusieurs rassemblements pour contester cette implantation. Nous préparons également un avis très négatif à la révision du PLU de Bondoufle, dans l’enquête publique ouverte jusqu’au 21 octobre 2019, où l’on retrouve la question de la transformation de zones agricoles en zones à urbaniser. Jean Hartz, notre maire, le sait : nous avons déjà contesté l’extension des surfaces urbanisées sur notre commune, et voté contre le PLU et ses révisions successives qui le permettaient. Y compris au dernier conseil du 18 avril dernier.
Nous sommes fin 2019. L’urgence climatique s’impose à nous. La sensibilité des citoyens est aujourd’hui plus précise que par le passé, leurs attentes augmentent d’autant. Nous nous devons, chacun dans nos communes comme au niveau intercommunal, de prendre notre part à ce chantier exigeant et formidable à la fois. D’ailleurs, Grand Paris Sud termine en ce moment même la validation de son Plan climat (PCAET) qui porte ces ambitions.
Dans ce contexte, il nous apparaît évident que les réflexions sur l’aménagement de notre commune doivent intégrer de façon beaucoup plus volontariste et ambitieuse cet impératif climatique, loin des petits pas posés jusqu’ici. Les projets en cours, à chaque fois qu’ils ne sont pas encore sortis de terre, doivent être revus de toute urgence avant que l’irrémédiable ne soit commis.
Ceci nous amène d’un côté à agir pour que le PLU se dote d’une nouvelle ambition de préservation de toutes les terres agricoles encore disponibles hors du périmètre de la ZAC du Grand Parc, dans le cadre de la révision du PLU. Avec cette ZAC également portée par l’agglomération, la commune et ses habitants font déjà un gros effort en artificialisant 56 ha. C’est énorme.
Ceci nous conduit à vous interpeler à propos d’un des projets portés par les services de développement économique de la DGA Attractivité du territoire, le projet d’Ile-de-France Mobilités, qui suppose non seulement de continuer à consommer des parcelles agricoles, et de le faire avec une activité génératrice de contraintes environnementales fortes. L’effet cumulatif de la ZAC de logements d’un côté et de l’extension des zones d’activités par une nouvelle consommation d’espaces naturels, alors même que la localisation dans les zones existantes n’a pas été étudiée.
À ce sujet, il nous semble incohérent que les services de l’agglomération qui pilotent aujourd’hui ce projet soient également ceux qui par le passé ont 1/ vendu toutes les parcelles disponibles autour du site actuel de la TICE au sein de la ZA La Marinière (création du ZA dite des Petits Bois, la plus récent à Bondoufle), au moment précis où la société discutait d’extension… 2/ vendu peu à peu aux riverains les parcelles autrefois réservées (à mi distance des rues Gutenberg et Gustave Eiffel) en vue de réaliser un site propre pour la traversée est/ouest des transports en commun : aujourd’hui le maire justifie le déplacement de la TICE par deux motifs seulement : le besoin d’espace supplémentaire et l’impact sur le trafic rue Gutenberg des traversées des bus rentrant au dépôt. Les Bondouflois peuvent légitimement se demander si l’on ne se moque pas d’eux !
Nous ne disposons d’aucune information précise sur ce projet qui n’a jamais été soumis ni au conseil municipal de Bondoufle ni aux citoyens laissés à l’écart de cette décision pourtant très structurante quant à l’évolution du cadre de vie comme de la circulation de notre commune. Il nous semble que le dossier se prépare dans la discrétion totale, par échanges entre IDF Mobilités, GPS et, peut-être, le maire de Bondoufle. À l’heure de la participation citoyenne, et alors même que l’agglomération s’est dotée d’un conseil de développement, cette façon de procéder nous étonne a minima, voire nous inquiète. Pourquoi ce silence ? Par la crainte un mauvais accueil de ce projet par les citoyens ?
Cette nouvelle implantation à Bois Bailleul, dans le cadre d’une Opération d’Aménagement Programmé, oblige à sacrifier l’un des deux derniers champs agricoles restants sur la commune qui était un village agricole (grandes cultures et maraichages) avant le développement de la ville nouvelle. Ce champ s’insère plus globalement dans une longue « continuité écologique et agricole » identifiée par le SDRIF, qui va du Bois de St Eutrope, à l’hippodrome, puis passe par La Garenne et le stade R. Bobin, sépare Courcouronnes-village et Bondoufle, puis descend au sud et vers l’ouest vers Vert-le-Grand et Le Plessis-Pâté.
Cette continuité, tous les signaux dont nous disposons indiquent que les Bondouflois y tiennent. À la fois parce que la ville est déjà saturée d’activités de type logistique, de circulation de poids lourds qui en découlent auxquelles s’ajoute le trafic des camions d’ordures ménagères venant de tout le département vers le centre de traitement juste au sud de la ville. Également parce que les ménages qui sont venus s’installer à Bondoufle ont choisi délibérément une zone d’habitat moins dense, et des paysages naturels préservés. En outre, les habitants souhaitant accéder à une agriculture de proximité sont de plus en plus nombreux.
Or les avis des Personnes Publiques Associées, dans le cadre de la révision du PLU, viennent confirmer très fortement la contestation de ce projet. Les réserves y sont nombreuses, voire des avis négatifs, qui s’appuient sur les arguments suivants :
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CEDAPENAF), dans son avis du 28/06/2019, rappelle les dispositions de la loi ALUR qui vise à limiter l’étalement urbain par la densification et la mutation des espaces bâtis existants. La commission préconise à la commune « de mener une réflexion quant à la densification des zones d’activités et pavillonnaires avant d’ouvrir à l’urbanisation des espaces supplémentaires ». La même commission, qui émet un avis défavorable sur le projet de PLU, rappelle également que les circuits courts attendus par la commune ne pourront se développer que si l’agriculture péri-urbaine est protégée.
En référence au Plan Biodiversité qui a pour objectif « zéro artificialisation nette », la Chambre d’agriculture s’oppose elle aussi à l’OAP du Bois Bailleul. Elle donne également des préconisations pour requalifier le zonage à l’OAP ouest.
La Direction Départementale des Territoires pointe également le manque de justification d’urbanisation du secteur Bois Bailleul où l’agriculture est présente et en partie déclarée à la PAC. Elle rappelle l’importance de protéger la continuité écologique et agricole du SDRIF.
Tous ces avis disent que la consommation supplémentaire de terres agricoles n’est pas justifiée. Dans ces conditions, comment ne pas remettre en cause ce choix d’implantation ?
De notre côté, nous nous étonnons également que le PLU, en particulier pur cette OAP de Bois Bailleul, n’ait pas été soumis aux gestionnaires du pipeline et du gazoduc qui traverse cette parcelle (sur Bondoufle comme Evry-Courcouronnes) : le stockage de carburants lié à l’activité du dépôt de bus est-il vraiment compatible avec ces réseaux souterrains ? D’une façon générale, à peine quelques jours après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, il est légitime de se demander si les risques pour les riverains, dont le lycée de Bondoufle à proximité immédiate (de l’autre côté de la D31), le stade et toutes les habitations limitrophes ont bien été mesurés, par qui, selon quels critères.
Pour terminer, revenons à la place du citoyen dans le processus de décision. Il n’a pas été associé au choix du lieu d’implantation du projet d’Ile-de-France-Mobilités. La réunion publique pour la révision du PLU a été déplacée puis ré-annoncée quelques jours avant, de telle façon qu’il y avait plus de conseillers municipaux (pourtant pas tous présents !) que d’habitants dans la salle. La concertation n’a pas eu lieu. La révision du PLU a commencé en 2014, début du mandat, et prétend aboutir en toute fin de mandat en contraignant les futurs élus, sauf à répéter des frais d’études coûteux. Piètre conception de la démocratie. Ce PLU ne fait qu’un geste tout-à-fait mineur en termes de préservation de quelques hectares de terres agricoles, en contradiction avec le Plan Climat de Grand Paris Sud, un peu comme si nous n’étions pas concernés par ce PCAET, laissant « les autres » faire l’effort.
Or, en toute logique, si l’on peut se féliciter de voir notre agglomération installer une ferme urbaine chez nos voisins de Ris-Orangis, ainsi qu’un autre projet agricole à Lieusaint, ne serait-il pas plus évident, simple, économique et finalement responsable de commencer par ne plus sacrifier les terres là où elles existent encore ?
Restant ouverts à toute discussion et en vous remerciant de votre attention, soyez assuré, Monsieur le Président, de ma vive considération.
Sabine Nagel